Mentions légales
Nom de l'entreprise : POINSOT MARIE
Enseigne : INSTITUT DE BEAUTE MARIE P.
Adresse du siège social : 1 PL BELLECOUR, 69002 LYON 2EME
E-mail : marie[a]institut-mariep.fr
Activité : Soins de beauté
Dirigeant : MARIE POINSOT
SIREN : 949 441 422
SIRET (siège) : 949 441 422 00027
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Micro-entreprise : Oui
Numéro de TVA : FR79949441422
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON, le 01/03/2023)
Numéro RCS : 949 441 422 R.C.S. Lyon
Date de création : 01/04/2023
Responsable de la publication : MARIE POINSOT
Hébergeur du site : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Droits d'auteur : Tous droits réservés
Conditions Générales de Vente (CGV) - INSTITUT DE BEAUTE MARIE P.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut de Beauté Marie P., ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet de l'Institut de Beauté Marie P., ci-après dénommée "le Client".
2. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services proposés par l'Institut de Beauté Marie P. sont présentées sur le site internet de l'entreprise.
3. Prix TTC
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés lors de la passation de la commande.
4. Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison, la date estimée de livraison et les modalités de livraison sont détaillés lors de la passation de la commande.
5. Modalités d'exécution du contrat
Le contrat est exécuté conformément aux termes convenus lors de la passation de la commande.
6. Modalités de paiement
Les modes de paiement autorisés sont précisés sur le site internet. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai du nombre de jours légal pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Les modalités de retour sont détaillées dans la rubrique "Retours" du site internet.
8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le Vendeur garantit la conformité des biens et services vendus et répond des défauts cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Les conditions de garantie commerciale et les modalités du service après-vente, y compris les coûts de communication à distance, sont détaillées sur le site internet.
10. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur en conformité avec la réglementation en vigueur.